La Cour de cassation a récemment rappelé que les donations déguisées – souvent utilisées pour anticiper une succession – peuvent être requalifiées par l’administration fiscale et donner lieu à d’importants redressements. Cette actualité met en lumière la nécessité de sécuriser chaque opération patrimoniale par un accompagnement notarial.

Au-delà des conséquences fiscales, ces situations créent des tensions familiales difficiles à résoudre une fois le conflit engagé. Le rôle du notaire est d’identifier ces risques en amont et de proposer des solutions transparentes, conformes au droit et adaptées à chaque configuration familiale.

Dans un contexte où les patrimoines sont de plus en plus complexes (familles recomposées, biens à l’étranger, transmissions anticipées), l’actualité judiciaire rappelle que la prudence est de mise.
Chez HHB, nous accompagnons nos clients pour que la volonté transmise reste claire et incontestable.